Agence nationale de santé publique - France - Santé publique France

L’Agence nationale de santé publique, aussi connue sous le nom de Santé publique France, est un établissement public français à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Prévue par la loi de modernisation du système de santé, elle est effectivement créée au 1ᵉʳ mai 2016.

La création de l'Agence nationale de santé publique résulte du rapport de préfiguration remis le 2 juin 2015 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, par François Bourdillon, directeur général de l’InVS et de l’Inpes. Ce rapport était lui-même la conséquence de diverses analyses et rapports parlementaires, d’inspection, d’évaluation et d’expertise sur les agences sanitaires existantes qui ont conduit le Parlement à voter, le 25 novembre 2014, la loi portant réforme territoriale, avec le passage aux métropoles et de 22 à 13 régions. La création du nouvel établissement repose sur le regroupement de trois agences sanitaires existantes, toutes relevant de la tutelle principale du ministère de la Santé :

L’Institut de veille sanitaire (InVS) : cet établissement public administratif créé en 1998 avait essentiellement pour missions la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population, la veille et la vigilance sanitaires, l’alerte sanitaire et la contribution à la gestion des situations de crise sanitaire.
L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) : cet établissement public administratif, créé en 2002, avait essentiellement pour missions la mise en œuvre, pour le compte de l’État et de ses établissements publics, des programmes de santé publique destinés à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou incapacités ; d’exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé ; de participer, à la demande du ministère chargé de la santé, à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives ; d’assurer le développement de l’éducation pour la santé sur l’ensemble du territoire. Il remplaçait, lors de sa création, le Comité français d’éducation pour la santé (CFES), association loi de 1901.

L’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus) : cet établissement créé en 2007 avait comme principales missions la gestion de la Réserve sanitaire et la gestion des stocks pharmaceutiques stratégiques.
L'agence a été créée par la loi de modernisation du système de santé (« loi Santé »), du 26 janvier 2016, et par l’ordonnance du 14 avril 2016. François Bourdillon précise ses spécificités : l'agence « a été bâtie autour de l’axe populationnel, ce qui la différencie des institutions chargées de la sécurité des produits (ANSM), de l’évaluation des risques (ANSES) ou de la qualité des pratiques (HAS). La ligne de force voulue par le ministère de la Santé est l’état de santé de la population. L’ambition est que la France, au même titre que les États-Unis avec les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) ou l’Angleterre avec Public Health England (en), s’appuie sur une grande agence de santé publique en capacité de connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé de la population ».

Santé publique France assure une observation et une surveillance épidémiologique qui lui sert à connaître et à approfondir sa connaissance de l’état de santé de la population afin de mettre en place les politiques de santé les plus adaptées aux besoins, aux problèmes de santé voire pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.

Santé publique France réalise, en permanence, une veille sanitaire pour identifier le plus précocement possible les risques sanitaires qui menacent la santé de la population.

Elle participe à la lutte contre les inégalités de santé en mettant en place des stratégies de promotion et de prévention de la santé.

Elle innove en mettant en place des expérimentations sur l’ensemble des territoires.
L'ensemble des missions de Santé publique France s’inscrit dans l’axe 1 de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 « mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux ».