Mutuelle Sociale Agricole - MSA

La Mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,8 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

1/ Un plus, le guichet unique

Un interlocuteur unique pour une relation simplifiée

Interlocuteur unique de ses ressortissants, la MSA les accompagne tout au long de leur vie. Une protection sociale globale au titre de laquelle, en un seul lieu, elle verse toutes les prestations auxquelles ils peuvent prétendre en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)… et assure le recouvrement, non seulement, des cotisations et contributions sociales, mais également de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes.

En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, elle prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels. Une organisation en guichet unique qui facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet de mieux les connaître pour une prise en charge personnalisée, adaptée à leur situation.

En outre, la MSA propose, dans le prolongement de son cœur de métier, une offre de services sur les territoires – non exclusivement réservée à des publics agricoles – qui participe à l’attractivité du milieu rural et au maintien du lien social. Avec la MSA, les pouvoirs publics s’adressent à l’opérateur social de référence du monde agricole.

2/ Une vraie représentativité

​Solidarité, responsabilité et démocratie sociale pour le monde agricole

La MSA dispose d’un lien privilégié, et particulièrement fort, avec ses adhérents qui repose sur les valeurs du mutualisme : la solidarité, la responsabilité et la démocratie sociale. Il est incarné par les 13 760 délégués cantonaux élus par eux et parmi eux, pour les représenter durant cinq ans. Des élections organisées depuis 1949 et dont le 19e scrutin a eu lieu en janvier 2020.

> Tout savoir sur les élections MSA 2020

Sur le terrain, ces délégués, répartis en trois collèges – exploitants, salariés et employeurs – jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. À l’issue du processus électoral, les administrateurs des 35 caisses, ainsi que ceux de la caisse centrale sont élus. Ils participent, au sein des conseils d’administration, à la définition des politiques institutionnelles, veillent à leur application et fixent les orientations de gestion. La gouvernance politique du réseau est du ressort de l’assemblée générale centrale et du conseil central qui élit le président de la CCMSA. 
 

Trois valeurs au coeur de notre action

La solidarité, la responsabilité et la démocratie guident l'action de la MSA depuis son origine. 

1. La solidarité

Elle s'exprime entre les différentes générations, entre de nombreux métiers, entre des territoires à forte productivité ou non, entre des personnes bien portantes et d'autres fragiles.

2. La responsabilité

C’est la capacité de prendre des décisions et de s’engager pour soi-même et vis-à-vis de la collectivité pour l’intérêt de tous ; c’est aussi le devoir de répondre de ses actes.
 

3. La démocratie sociale

Mode d’expression d’une volonté collective, elle s'appuie sur le principe "un homme, une voix".

3/ Des solutions de terrain

Un acteur de référence sur les territoires ruraux

Le Groupe MSA, ce sont aussi 16 000 salariés (en équivalent temps plein), répartis entre la caisse centrale, une entreprise informatique et les 35 caisses, ainsi que 9 000 collaborateurs pour déployer son offre de services sanitaires et sociaux : salariés et élus bénévoles constituent donc une force de frappe d’environ 50 000 personnes, sur tout le territoire, protectrice des intérêts de la population agricole, toujours à ses côtés pour l’aider à surmonter les aléas de la vie.

Les caisses couvrent au maximum quatre départements, à l’exception de la caisse régionale d’Ile-de-France, afin de respecter les identités géographiques et culturelles, les équilibres économiques et les distances entre sites. Une proximité du régime agricole qui se matérialise également par ses agences locales.

Écoute des besoins et attentes des adhérents, prise d’initiatives et contribution au montage de projets… l’implication des élus, aux côtés des personnels de la MSA, permet d’apporter des solutions concrètes qui renforcent sa qualité de service.  

4/ La création de la MSA

De la naissance des premières mutuelles agricoles à la création de la MSA

C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin de s'organiser collectivement. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales.

Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.

C'est une loi du 4 juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse. 

A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs.

A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement en tant qu'organisme professionnel dont la mission est de gérer l'ensemble des risques sociaux des assurés agricoles.

Avec l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe de l'universalité de la Sécurité Sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes, la MSA poursuit son action dans le milieu agricole et met en place en 1949 un système électif. La MSA est ainsi gérée de façon démocratique et professionnelle.
 

Vers une protection sociale globale du monde agricole : les dates-clés

Dans les décennies qui suivent, la MSA agira pour l'amélioration de la couverture sociale de ses ressortissants, salariés ou non salariés, en élargissant son champ de couverture à de nouvelles branches :
 

• de 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
• 1952 : création de l'Assurance Vieillesse pour les exploitants agricoles ;
• 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'ASS (Action Sanitaire et Sociale) ;
• 1961 : création de l'AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) ;
• 1966 : création de l'AAEXA (Assurance des Accidents des Exploitants Agricoles) avec liberté de choix de l'assureur ;
• 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture ;
• 2002 : réforme et revalorisation la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
• 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la RCO les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.